Accessibilité : non conforme
La mise en application de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l’État doivent être accessibles à tous.
Déclaration d’accessibilité
Établie le 20 mars 2023
Le Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site du Fonds d’Expérimentation pour la Jeunesse (https://www.experimentation-fej.injep.fr/).
État de conformité
Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Contenus non accessibles
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : contact web-fej
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 20 mars 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.
