Revenu contractualisé d’autonomie
Documents
Consulter la note sur la thématique "Revenu Contractualisé d’Autonomie" (Février 2012).pdf
421 ko
1. Enjeux pour les politiques publiques
La concertation jeunesse menée en 2009 a énoncé comme un objectif fondamental de « donner à tous les jeunes les moyens de prendre en main leur existence ». Or, comme l’explique le sociologue Olivier Galland « l’autonomie ne se décrète pas, elle se construit, et ceux qui disposent de moins de ressources ont un impérieux besoin d’être aidés ». En d’autres termes « on fait trop souvent le postulat de l’autonomie des jeunes, sans offrir l’aide qui devrait la rendre possible ».
Elle avait présentée différentes options, autour de la distinction entre l’idée d’une dotation sous la forme d’un capital modulé selon les revenus des parents et utilisable à partir de 18 ans, et celle d’une allocation sous forme de revenu pendant une période déterminée. Le Revenu contractualisé d’autonomie (RCA) correspond à cette seconde option « Ce système interviendrait systématiquement dans les périodes stratégiques des parcours des jeunes, pour soutenir les périodes de formation, de recherche d’emploi et d’insertion sociale, dans un cadre d’accompagnement contractualisé, visant à donner aux jeunes les moyens de mener à bien leurs projets de formation et d’insertion ».
L’expérimentation du revenu contractualisé d’autonomie (RCA - article 138 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010) vise à mesurer les effets de l’allocation d’un revenu garanti, pendant une durée déterminée, sur le parcours d’insertion professionnelle des jeunes. L’innovation du dispositif réside dans le cumul de l’allocation et de ressources d’activité éventuelles et, dans la continuité du CIVIS, quelle que soit la situation professionnelle du jeune.
L’enjeu de la mise en place d’un tel dispositif est de permettre aux jeunes bénéficiaires de privilégier des solutions d’emploi de plus long terme et en meilleure adéquation avec leurs qualifications ou la reprise d’une formation.
2. Dispositifs expérimentés
Les expérimentations concernent deux types de publics :
- 2.1 - des jeunes en insertion éligibles au CIVIS et accompagnés par 82 missions locales volontaires pour expérimenter le dispositif.
Lorsqu’ils ne disposent d’aucune ressource d’activité, les jeunes en RCA reçoivent chaque mois une allocation de 250 € pendant un an puis celle-ci est dégressive sur la deuxième année du contrat (au 1° trimestre : 240 €/mois, 2° trimestre : 180 €/mois, 3° trimestre : 120 €/mois, 4° trim. : 60 €/mois).
Cette expérimentation devrait bénéficier à 5 000 jeunes (maximum).
- 2.2 - des jeunes demandeurs d’emploi titulaires d’au moins une licence et inscrits à Pôle emploi depuis au moins 6 mois. Le suivi est mis en œuvre par l’Association pour l’emploi des cadres (APEC). L’allocation mensuelle est versée pendant 12 mois et se cumule éventuellement à des revenus d’activités, dans la mesure où ceux-ci ne dépassent pas un SMIC à temps complet. Elle varie de 10 à 250 € en fonction des revenus d’activités.
Cette expérimentation devrait bénéficier à 500 jeunes (maximum).
