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Calendrier de l’expérimentation

Du 01/02/2011 au 31/05/2013

Partenariats

Pôle emploi, Agence de Services et de Paiement.

Problématique

L’expérimentation d’un Revenu Contractualisé d’Autonomie (RCA) consiste à proposer aux jeunes un accompagnement renforcé vers l’emploi assorti d’une sécurisation financière pendant cette période. Il s’agit de réduire les difficultés financières des jeunes et de favoriser leur accès à l’autonomie et à l’emploi, en partant du constat que des variations trop importantes de ressources sont souvent à l’origine de ruptures dans leur parcours.

Objectifs

Cette expérimentation, prévue à l’article 138 de la loi du 30 décembre 2009, a été définie par le décret n°2011-128 du 31 janvier 2011. L’innovation du dispositif réside dans le cumul de l’allocation et de ressources d’activité éventuelles sur une durée déterminée, quelle que soit la situation professionnelle du jeune. L’enjeu est de permettre aux jeunes bénéficiaires de privilégier des solutions d’emploi de plus long terme et en meilleure adéquation avec leurs qualifications, détournés des solutions dictées par des considérations de court terme incompatibles avec une insertion satisfaisante sur le marché de l’emploi ou la reprise d’une formation.
L’expérimentation comporte deux volets, qui diffèrent du point de vue du public visé, des acteurs impliqués et de la durée maximale de versement de l’allocation. Si le volet mis en œuvre dans les missions locales touche des jeunes peu diplômés et pouvant recevoir jusqu’à 2 ans d’allocation (dégressive la deuxième année), le volet destiné aux jeunes ayant au moins une licence et inscrits depuis plus de six mois à Pôle emploi propose une allocation ne pouvant être versée que pendant un an maximum.

Public

L’expérimentation touche 276 jeunes à la recherche d’un emploi stable, âgés de dix-huit à vingt-trois ans révolus, titulaires au minimum d’un diplôme de niveau licence, inscrits à Pôle emploi depuis au moins six mois et ne pouvant bénéficier d’une indemnisation.

Actions menées

Après un repérage par Pôle emploi et une information sur le dispositif, un contrat est conclu entre les jeunes et le site APEC chargé de l’accompagnement, pour une durée d’un an. Ce contrat définit le projet professionnel du jeune, les modalités de son accompagnement et les principales étapes de son parcours vers l’emploi. Il prévoit également les engagements du bénéficiaire et du site APEC, en contrepartie du versement de l’allocation. L’allocation est mensuelle et le montant varie en fonction des ressources d’activité des jeunes (rémunérations du travail et allocations de formation notamment). Lorsqu’ils ne disposent d’aucune ressource d’activité, les jeunes perçoivent une allocation d’un montant fixé à 250 euros pendant toute la durée du contrat. Lorsqu’ils disposent de ressources d’activité nettes mensuelles supérieures ou égales au salaire minimum de croissance à temps complet, les jeunes ne perçoivent aucune allocation. Pendant la durée du contrat, les jeunes disposent de la protection sociale et sont astreints aux devoirs attachés à leur statut de demandeurs d’emploi.

Territoires concernés par le projet expérimental

L’expérimentation se déroule sur 6 sites : Lille (59), La Défense (92), Montreuil (93), Lyon (69), Marseille (13) et Toulouse (31).

Enseignements de l’expérimentation

L’évaluation du RCA_JD repose sur une analyse détaillée de la mise en œuvre du dispositif et de sa perception par les jeunes allocataires et les acteurs de terrain. Les évaluateurs soulignent l’intérêt de la démarche d’accompagnement vers l’emploi des jeunes diplômés mais également la nécessité de définir plus précisément les contours d’une telle démarche. L’évaluation montre en effet que le dispositif n’atteint pas totalement sa cible à cause de critères d’éligibilité trop restrictifs et que l’allocation est plutôt perçue comme une aide à la recherche d’emploi que comme un revenu permettant d’accéder à l’autonomie.