Les contributions ultramarines (Outre-mer)
Un accord de partenariat entre le FEJ et la Direction Générale de l’Outre-mer a été conclu pour permettre le financement de projets ultramarins.
Documents
Consulter l’annexe du rapport d’activité 2013 du FEJ relative au partenariat Outre-mer.pdf
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L’article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer a prévu l’insertion dans le code général des impôts d’une mesure permettant que certaines entreprises situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à La Réunion, puissent contribuer au FEJ et bénéficient en retour d’un abattement fiscal.
AVERTISSEMENT 2021
Le dernier exercice concerné par le dispositif est celui de 2020. Les entreprises intéressées devront verser leur contribution au FEJ avant le 31/12/2021. Le formulaire de contribution qui était mis à disposition des entreprises sur le site internet de la CDC n’est plus actif.
Vous pouvez désormais remplir le formulaire vierge de déclaration de contribution au FEJ LODEOM ci-joint.
Il devra être accompagné :
soit de la copie de l’ordre de virement effectué,
soit d’un chèque à l’ordre du " fonds d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes" .
Vous pourrez ensuite transmettre ces documents à l’adresse suivante :
Caisse des dépôts et consignations
Mandats et Fiducies (P0F300)
Direction des finances
Direction des Politiques Sociales
FEPJ
12, Avenue Pierre Mendès-France
75914 PARIS CEDEX 13
Pour obtenir le RIB du fonds d’appui, veuillez nous contacter à l’adresse fonds-jeunes@jeunesse-sports.gouv.fr.
