Les actualités

I. CONTEXTE

"La France s’engage" a vocation à identifier, mettre en valeur, soutenir et faciliter l’extension d’initiatives socialement innovantes, portées bénévolement par des individus, des associations, des fondations, des entreprises, des collectivités territoriales, des établissements publics, pour relever des défis nouveaux de notre société auxquels les modes d’intervention classiques de la puissance publique n’ont pas encore suffi à répondre.

L’Etat mobilisera 50 millions d’euros au service de cette ambition, notamment via les crédits du Programme d’Investissements d’Avenir et les crédits de partenaires privés tels que Total S.A., investie depuis plusieurs années dans un partenariat avec l’Etat en faveur de l’innovation au bénéfice des jeunes en particulier.

Le soutien qui peut être apporté par l’Etat à ces initiatives innovantes revêt plusieurs dimensions :

- "Valorisation" : certains projets ont besoin d’une reconnaissance par les pouvoirs publics et la société civile, La France s’engage permettra de leur donner de la visibilité ;
- "Accompagnement renforcé" : un frein au développement de projets innovants est souvent lié à la rigidité des règles administratives, qui ne sont pas pensées pour ces nouvelles actions, et à la nécessité de sécuriser l’environnement juridique de la structure ; La France s’engage permettra de trouver des solutions avec les ministères concernés pour lever les freins à la croissance de ces initiatives ;
- "Financement" : des projets innovants, utiles et au potentiel avéré de développement, particulièrement intéressants pour les pouvoirs publics pourront bénéficier d’un soutien financier pour expérimenter, bénéficier d’une évaluation et se déployer à plus grande échelle.

II. EXPERIMENTATION – EVALUATION

Créé en 2009 et placé sous l’autorité de la ministre chargée de la jeunesse et de la vie associative, le Fonds d’Expérimentation pour la Jeunesse (FEJ) assure d’ores et déjà le repérage, l’analyse, le suivi et l’évaluation scientifique de projets socialement innovants dans différents domaines.

L’expérimentation est une innovation de politique éducative ou sociale initiée dans un premier temps à une échelle limitée, et mise en œuvre dans des conditions qui permettent d’en évaluer les effets dans l’optique d’une extension, voire d’une généralisation. C’est pourquoi on insistera autant dans le choix des projets sur le programme d’action lui-même que sur les qualités du protocole d’évaluation.

Un trait commun aux expérimentations est l’évaluation systématique des dispositifs expérimentés. Le Fonds a cependant mis en place des formes innovantes d’évaluation, avec l’appui méthodologique d’un conseil scientifique constitué de chercheurs experts en la matière. Conçues de façon coordonnée avec les dispositifs eux-mêmes, opérées par des organismes indépendants, celles-ci ne visent pas seulement à rendre compte du bon déroulement des projets. Elles veulent en estimer les effets sur les bénéficiaires, en particulier à l’aide d’études d’impact, initiées dans le champ de l’économie du développement et qui commencent à se développer en France.

III. OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJETS

Il répond à la volonté d’apporter un soutien aux structures qui ayant testé et éprouvé la pertinence de leur modèle souhaitent développer, essaimer, faire changer d’échelle ou généraliser leur action, expérimenter et ainsi faire évaluer le dispositif innovant qu’elles portent, en vue d’un développement, d’un essaimage, voire d’une généralisation.

Les idées, les outils doivent être libres de droit pour faciliter le déploiement et bénéficier au plus grand nombre.

Seront privilégiés, notamment en termes de financement, les projets bénéficiant aux jeunes ou permettant leur mobilisation au service de causes d’intérêt général.
Les critères généraux qui président à l’analyse des projets susceptibles d’être financés sont :
- leur caractère innovant,
- leur utilité sociale,
- leur potentiel de duplication ou de changement d’échelle, voire de généralisation,
- l’intérêt des enseignements de l’évaluation rigoureuse des actions développées.

L’appel à projets est ouvert jusqu’à la fin du mandat présidentiel. Il se décline en 3 axes :

AXE 1 : VALORISATION

Cet axe de l’appel à projets vise à permettre à des initiatives innovantes et exemplaires en termes d’engagement citoyen, de pouvoir être reconnues socialement.

En effet, certains projets ont besoin d’une reconnaissance par les pouvoirs publics et la société civile, La France s’engage permettra de leur donner de la visibilité.

La plateforme collaborative lafrancesengage.fr sera l’outil de mise en œuvre de cette valorisation, elle donnera à voir l’ensemble des projets sélectionnés et permettra en particulier pour les projets de l’axe 1, que chacun puisse s’engager au service des projets grâce à une technologie interactive développée par MakeSense.

Cet engagement peut se traduire par un soutien opérationnel pour répondre à des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du projet par exemple, et partager des solutions éprouvées par ailleurs.

Ce soutien doit permettre à l’initiative de se développer et de trouver les moyens de sa pérennisation.

AXE 2 : ACCOMPAGNEMENT RENFORCE

Cet axe de l’appel à projets entend contribuer au choc de simplification voulu par le Gouvernement.

L’objectif est un soutien actif et mieux piloté des pouvoirs publics qui s’engagent à mettre de la souplesse dans leurs règles habituelles pour faciliter le développement d’initiatives ayant fait leurs preuves.

En effet, un frein au développement de projets innovants est souvent lié à la rigidité des règles administratives, qui ne sont pas pensées pour ces nouvelles actions, et à la nécessité de sécuriser l’environnement juridique de la structure.

La France s’engage permettra de trouver des solutions avec les ministères concernés pour lever les freins à la croissance de ces initiatives.

Cet accompagnement pourra également concerner la recherche de financements pérennes pour le projet.

AXE 3 : FINANCEMENT D’UNE EXPERIMENTATION OU D’UN ESSAIMAGE

Cet axe de l’appel à projets se décline en 3 programmes visant à soutenir financièrement et évaluer des initiatives à des degrés divers et en fonction de leur spécificité.

• PROGRAMME 1 : INITIATIVES INNOVANTES

Objectifs : Il s’agit d’encourager les initiatives innovantes en leur permettant de trouver un premier développement et grâce à l’évaluation du processus, de permettre à la structure porteuse d’en tirer les enseignements en vue de son développement futur, et également aux pouvoirs publics de permettre le développement d’innovations.

Caractéristiques des projets : Les projets concernés par ce programme sont des projets d’ampleur modeste, des actions très innovantes et développées depuis moins de 3 ans. Il est nécessaire que le projet présente une démonstration étayée sur la dimension d’innovation, et des premiers résultats significatifs.

Evaluation : L’évaluation de ce programme vise à observer et appréhender pour ces initiatives innovantes le processus de mise en œuvre, l’adhésion du public ciblé, la qualité des partenariats et l’influence de chacun de ces items dans le processus d’innovation. Les méthodes d’évaluation utilisées seront essentiellement qualitatives. Un ou plusieurs évaluateurs pourront être désignés par la DJEPVA pour procéder à l’évaluation conjointe de groupes de projets issus de ce programme.

Financement : Les structures dont les projets auront été sélectionnés pourront bénéficier d’un financement, sauf dérogation exceptionnelle, jusqu’à 80% du budget prévisionnel du projet, en vue d’un développement rapide de l’action.

• PROGRAMME 2 : DEVELOPPEMENT-ESSAIMAGE

Objectifs : Ce programme vise des actions déjà formalisées, qui ont déjà fait leurs preuves et pour lesquelles une extension du nombre de bénéficiaires et/ou sur d’autres territoires est souhaitée.
Caractéristiques des projets : Les projets qui peuvent bénéficier de ce programme doivent déjà avoir fait l’objet d’une évaluation concluante dans le cadre de leur mise en œuvre par le passé. Il peut s’agir de projets qui ont bénéficié du soutien du FEJ mais pas exclusivement.

Evaluation : Il s’agit d’appréhender et de mesurer le processus d’essaimage d’un dispositif existant. Les méthodes d’évaluation utilisées seront quantitatives, permettant de mesurer l’impact des projets, et qualitatives. Un ou plusieurs évaluateurs pourront être désignés par la DJEPVA pour procéder à l’évaluation conjointe de groupes de projets issus de ce programme.

Financement : Les structures dont les projets auront été sélectionnés pourront bénéficier d’un financement, sauf dérogation exceptionnelle, jusqu’à 60% du budget prévisionnel du projet. Le déploiement nécessite en effet un ancrage territorial qui doit se traduire notamment en cofinancement locaux. C’est aussi un moyen de sécuriser la pérennisation de l’action.

• PROGRAMME 3 : PROSPECTIVE

Objectifs : Ce programme a pour objectif de permettre l’émergence de projets à l’échelle nationale, portant sur des questions de politiques publiques sociales afin d’éclairer les décideurs publics, dans une perspective de généralisation ou de préfiguration d’un dispositif similaire.

Caractéristiques des projets : Les projets concernés par ce programme sont des projets d’envergure et structurants. Le porteur de projet doit être établi et solide et en capacité de porter un projet à une échelle suffisante pour mener une évaluation d’impact du dispositif. Il peut s’agir par exemple de plusieurs régions ou de l’ensemble du territoire national.

Evaluation : Les évaluations menées dans le cadre de ce programme seront des évaluations d’impact quantitatives. Celles-ci permettent de mesurer les effets propres des dispositifs, assurant que les effets observés ne sont attribuables ni à une amélioration conjoncturelle, ni aux particularités de la population expérimentale, mais uniquement au dispositif expérimenté. Elles reposent sur la comparaison de l’échantillon constitué des bénéficiaires de l’expérimentation à un échantillon d’individus aux caractéristiques similaires (appelé groupe témoin). Elles nécessitent la mise en place d’enquêtes spécifiques, mesurant la situation avant la mise en œuvre du dispositif et après un à deux ans suivant cette mise en œuvre.

La mise en œuvre d’une expérimentation dont l’impact est évalué par évaluation quantitative nécessite, dès la conception du projet, d’être vigilant sur le nombre de bénéficiaires entrant dans le dispositif. En effet un projet mis en place auprès d’un nombre trop limité de bénéficiaires ne pourrait pas être évalué de manière concluante. Le protocole d’évaluation doit être construit à l’aune du dispositif expérimenté. Une articulation avec une évaluation qualitative peut être envisagée en fonction de l’opportunité.

Un ou plusieurs évaluateurs pourront être désignés par la DJEPVA pour procéder à l’évaluation de chacun des projets issus de ce programme.

Financement : Les structures dont les projets auront été sélectionnés pourront, sauf dérogation exceptionnelle, bénéficier d’un financement jusqu’à 60% du budget prévisionnel du projet. Le financement des évaluations de chacun des programmes pourra être pris en charge en totalité par le FEJ.

IV. PROCEDURE DE SOUMISSION

Depuis le site www.lafrancesengage.fr, les structures souhaitant se porter candidates renseignent un formulaire en ligne et choisissent l’axe de l’appel à projets correspondant à leur besoin.
Une réponse quant à la recevabilité ou non de leur projet leur sera transmise au plus tard dans le mois suivant leur candidature.
Si cette manifestation d’intérêt est jugée pertinente, le porteur de projet sera invité à renseigner un dossier de demande complémentaire.

V. MODALITES DE SELECTION

Les projets seront sélectionnés tous les six mois environ.
En plus des critères généraux énoncés plus haut, les critères qui président à l’analyse et à la sélection des projets répondant notamment à l’axe 3, sont les suivants :
- Adéquation entre la réponse de l’expérimentation et la réponse à la problématique posée par l’appel à projets ;
- Précision et cohérence de la méthodologie du projet et de son pilotage ;
- Valeur ajoutée de l’expérimentation par rapport à l’activité habituelle de la structure ;
- Le fait que le projet se prête à des modalités d’évaluation quantitatives et /ou qualitatives et que les résultats attendus présentent un intérêt pour les pouvoirs publics ;
- Planification « réaliste » de la durée de l’expérimentation et des actions ;
- Viabilité de la structure porteuse du projet sur un plan administratif et financier ;
- Qualité de l’ancrage territorial du projet, précision autour du périmètre d’intervention de l’expérimentation ;
- Précision de l’identification du ciblage de la population ;
- Cohérence entre le coût du projet, le résultat attendu et le nombre de bénéficiaires concernés ;
- Mobilisation de partenariats interinstitutionnels ;
- Mobilisation de cofinancements.

• INSTANCES DE SELECTION

Un Comité d’orientation composé de personnalités assure le pilotage de l’initiative La France s’engage et est chargé semestriellement de sélectionner de nouveaux projets, dont les projets éligibles au financement du FEJ.
Le Conseil scientifique du FEJ (en cours de formation) est garant de la qualité des expérimentations menées et des évaluations produites. Il intervient en amont de la sélection des projets et peut émettre des préconisations.
Le Conseil de gestion du FEJ valide au plan administratif et juridique la sélection des projets.

VI. MODALITES DE FINANCEMENT

Les porteurs de projets candidatant sur l’axe 3 doivent être habilités à percevoir des financements publics : association, fondation, entreprise de droit privé, structure de l’économie sociale et solidaire, établissement public, collectivité publique, etc. (liste non exhaustive).
Ils doivent par ailleurs satisfaire aux conditions prévues à l’article 238 bis du Code général des impôts (organismes qui présentent une gestion désintéressée, qui exercent une activité non lucrative qui ne bénéficient pas à un cercle restreint de personnes et qui présentent l’un des caractères mentionnés au a) du 1 de l’article précité, notamment éducatif et social).

• COFINANCEMENT

Sauf dérogation exceptionnelle, le FEJ ne peut être le financeur exclusif des projets qu’il soutient, ce qui suppose une prise en charge du budget sur les fonds propres de l’organisme ou le recours à un cofinancement extérieur. Les cofinancements ou financements en propre affichés au budget prévisionnel peuvent consister notamment en la valorisation d’ETP ou la mise à disposition de locaux.
Les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur. Chaque cofinancement d’origine extérieure devra faire l’objet d’une attestation de contribution signée du co-financeur, ou à défaut une déclaration d’intention de contribution, qui sera jointe au dossier de candidature de l’appel à projets. En cas de désistement d’un contributeur financier, la part du budget manquante ne sera pas prise en charge par le FEJ.

• ELIGIBILITE DES DEPENSES

Une dépense est dite éligible lorsqu’il s’agit d’une dépense correspondant à une opération inscrite dans le programme opérationnel du projet. Seules les opérations inscrites dans le projet peuvent être financées.
Toute dépense doit être effectivement payée pendant la durée définie par la convention.

Les frais de gestion du porteur de projet sont calculés au prorata des charges directes du projet. Ils seront justifiés par une facture émise par le porteur.

Les charges de personnel concernant des personnels de la fonction publique ne seront pas prises en charge par le FEJ.

• JUSTIFICATION DES DEPENSES

Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, tel que cela est le cas dans le cadre des financements du FEJ, l’organisme bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention (article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000).
Toutes les dépenses directes doivent être justifiées par une pièce comptable (facture, note, bulletin de paie, …).
Une copie des pièces dont le montant est supérieur à 500€ sera demandée lors de la remise du rapport final.
Toutes ces pièces devront être conservées et présentées lors des contrôles faits par la Direction de la Jeunesse de l’Education Populaire et de la Vie Associative, par toute autre autorité mandatée par elle ou par les corps d’inspection.
S’il est établi que la contribution financière du FEJ a excédé le coût de la mise en œuvre de l’action ou que les comptes rendus financiers sont inexacts suite au contrôle, le porteur du projet encourt un risque de reversement des sommes versées par le FEJ.

• CALENDRIER DE VERSEMENT

Le porteur de projet reçoit le versement d’une première tranche de subvention à la signature de la convention. Le budget étant pluriannuel, les tranches suivantes de subvention seront versées annuellement. Un solde de 20 % étant versé au terme de la convention.

VII. MODALITES DE SUIVI DES PROJETS

Tous les projets sélectionnés dans le cadre de l’initiative La France s’engage bénéficieront d’un accompagnement et d’un suivi par des référents désignés au sein du ministère.

Pour les projets retenus dans le cadre de l’axe 3, le porteur de projet doit remettre tous les six mois un compte rendu d’exécution au plan de la mise en œuvre du projet et au plan financier. Ces documents permettent au FEJ de s’assurer le suivi du projet et également de débloquer les fonds à mesure de l’avancement.

Si un comité de pilotage est mis en place pour le projet, le FEJ ou son représentant en région est invité.

Le FEJ pourra, le cas échéant et une fois dans la durée de vie du projet, réunir les porteurs de projets à l’occasion d’ateliers thématiques.
Une réunion semestrielle du comité d’orientation est prévue sous l’égide de la Présidence de la République, dont l’objet est la sélection de nouveaux projets mais également de suivre la mise en œuvre des projets précédemment sélectionnés.

Le site dédié : lafrancesengage.fr
Le lancement de la campagne