
Programme d’appui au déploiement de projets innovants d’utilité sociale - LFSE
Lancé en juin 2014, le programme « La France s’engage » (LFSE) a eu pour vocation d’identifier, de mettre en valeur, de soutenir et de faciliter l’extension d’initiatives socialement innovantes, portées bénévolement par des associations, des fondations, des entreprises. Ce programme interministériel placé sous l’égide du Président de la République, a été animé par le ministre chargé de la jeunesse, chargé également du soutien à de la vie associative.
Documents
Au sein de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ) a été désigné comme coordinateur et opérateur pour la mise en œuvre du dispositif. Le fonds a été abondé par l’Etat (notamment programme d’investissement d’avenir) et par le groupe Total, partenaire historique du FEJ.
De juin 2014 à décembre 2016, 93 lauréats ont reçu le label « la France s’engage » et bénéficié pour le développement de leurs projets d’environ 50 millions d’euros versés par le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse, ce montant se répartissant en subvention directe aux projets et en évaluation, accompagnement et communication.
Limité dans le temps le dispositif a été repris en avril 2017 par une nouvelle fondation privée nommée « La Fondation la France s’engage ». Cette dernière assure désormais la sélection et la prise en charge de nouveaux projets, le FEJ continuant à assurer le suivi des 93 premiers lauréats distingués ainsi que la capitalisation des enseignements qu’ils pourront produire jusque 2020.
1- Retour sur l’appel à projets initial
L’appel à projets répondait à la volonté d’identifier des initiatives et d’apporter un soutien aux structures qui ayant testé et éprouvé la pertinence de leur modèle, souhaitaient développer, essaimer, ou généraliser leurs actions. Pour les porteurs de projets, comme pour l’État, il s’agissait d’expérimenter différentes modalités de changement d’échelle et de pouvoir en mesurer les effets.
L’appel à projets se déclinait en trois axes correspondant aux trois types de soutien apportés par l’État.
- Axe 1 « VALORISATION » : cet axe visait à permettre à des initiatives innovantes et exemplaires de pouvoir être davantage connues et reconnues ;
- Axe 2 « ACCOMPAGNEMENT RENFORCE » : cet axe visait à apporter un soutien actif des pouvoirs publics qui s’engagent à faciliter le déploiement de ces initiatives ;
- Axe 3 « FINANCEMENT D’UNE EXPERIMENTATION OU D’UN ESSAIMAGE » : cet axe se déclinait en 3 programmes visant à soutenir financièrement et à évaluer les initiatives en fonction de leur spécificité :
- Programme 1 : Initiative innovante
- Programme 2 : Développement-essaimage
- Programme 3 : Prospective
2- Le système de candidature et de sélection
L’appel à projets a été lancé en septembre 2014. Des sessions de candidatures semestrielles ont été organisées. Une quinzaine de projets ont été choisis par session. Les projets primés se sont vu octroyer le label de « Lauréat La France s’engage ». Le processus de sélection s’est appuyé sur les mêmes 4 étapes suivantes.
- Étape 1 - Pré-sélection : Cette étape a été prise en charge par le ministère en charge de la jeunesse et de la vie associative. Sur les 600 à 800 candidatures reçues par semestre, 200 projets en moyenne ont été présélectionnés ;
- Étape 2 - Sélection interministérielle : Les porteurs de projets présélectionnés ont renseigné un dossier complémentaire. Ces derniers ont été analysés par l’ensemble des ministères concernés (système de double voire triple lecture), cette évaluation croisée a conduit à la sélection de 60 projets ;
- Étape 3 - Jury national : Le jury composé de personnalités qualifiées a auditionné les 60 projets et en a retenu 30 ;
- Étape 4 - Sélection finale et résultats : 12 lauréats ont été choisis par le Président de la République et 3 par les internautes par le biais d’un vote en ligne.
3- Le soutien de l’État aux projets : des financements, un accompagnement et de la valorisation
- Le dispositif a permis à chaque lauréat qui en a fait la demande de bénéficier d’un soutien financier via le versement d’une subvention pour la durée de son projet soit de 2 à 3 ans en moyenne.
- L’État a mis à disposition des lauréats et des finalistes un réseau de partenaires reconnus spécialisés dans l’accompagnement de projet. 8 structures conventionnées par L’État sont intervenues : l’ADASI, Passerelles et compétences, Pro Bono Lab, Marseille Solutions, Ronalpia, Antropia, Atis et le Mouves.
- Pour faire connaître le dispositif La France s’engage, une stratégie de communication a été élaborée par l’agence Havas, recrutée par appel d’offres, et suivie par le Bureau de la communication du Ministère (BCOMJS). Il s’est agi d’accroitre la visibilité du programme, de susciter de nouvelles candidatures, de valoriser les projets lauréats et d’organiser des temps de rencontres entre candidats, lauréats et partenaires.
4- L’évaluation par le FEJ du programme
Le FEJ a sélectionné 4 évaluateurs : Itinere Conseil, le cabinet GESTE, la société de conseil Planète Publique et l’agence PHARE pour effectuer un travail d’enquête indépendant et diffuser ainsi des connaissances sur la manière dont les lauréats proposent des solutions innovantes et peuvent changer d’échelle pour accentuer leur impact social. L’évaluation visait à dresser une typologie des innovations et des acteurs de ces innovations ; établir une typologie des modèles de changement d’échelle et identifier leur plus-value respective ; analyser la mise en œuvre des actions (leviers et freins) et leur diffusion (essaimage) ; documenter la plus-value apportée par le programme.
5- Le suivi du programme, le rôle de la DJEPVA, le rôle de la MAFEJ
La mission d’animation du fonds d’expérimentation pour la jeunesse (MAFEJ) de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a pour objet d’identifier, de financer et d’évaluer des programmes expérimentaux en faveur des jeunes.
Sur le programme d’appui au déploiement de projets innovants d’utilité sociale, elle a assuré :
L’ingénierie globale du dispositif :
– Conception de l’appel à projets et du dispositif de candidature ;
– Mise en œuvre du programme en lien avec les instances du FEJ et ses partenaires financiers : TOTAL, l’ANRU, la CDC ;
– Information et association des services déconcentrés ;
– Conception et mise en place des outils de travail (BAL fonctionnelle LFSE, espace collaboratif interne associant les parties prenantes : candidats, évaluateurs inter-ministériels, personnalités qualifiées, accompagnateurs, services déconcentrés, services internes DJEPVA, etc.. ;
– Interface et conventionnement des intervenants (accompagnateurs, évaluateurs, prestataires de communication).
Le processus de sélection :
– Analyse et évaluation des candidatures déposées ;
– Conception des outils d’aide à la décision ;
– Organisation et participation aux auditions des candidats ;
– Interface avec les candidats non-retenus ;
– Organisation de rencontres collectives avec les candidats finalistes ;
– Organisation de rendez-vous bilatéraux avec les candidats lauréats.
Le suivi des projets :
– Conventionnement avec chaque lauréat ;
– Analyse du déroulement des projets sur la base de bilans semestriels ; participation au comité de pilotage de chaque projet lauréat ;
– Réalisation d’enquêtes auprès des lauréats ;
– Participation aux comités de pilotage des accompagnateurs ;
– Production d’éléments d’analyse et de bilan.
L’évaluation du programme :
– Rédaction des cahiers des charges et lancement de l’appel d’offres ;
– Sélection des équipes de recherche ; suivi des évaluations ;
– Restitution des résultats et la publication des enseignements.
L’animation territoriale :
– Interface avec les services déconcentrés ;
– Conventionnement avec MAKESENSE chargé des animations locales.
DATES DE L’APPEL A PROJETS :
– Date de lancement : 01/06/2014,
– Date de clôture : 31/07/2016,
– Date de publication : 31/12/2016.