Les actualités

Textes et instructions

Vous trouverez sur ce site de Legifrance, le décret relatif à la mise en place du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse.

Depuis sa création, de nombreux courriers et instructions officiels ont été émis dans le cadre du fonctionnement du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse. Vous les trouverez dans cette rubrique :

Année 2009

 Instruction préfets - Lancement de l’AP1 - 20/04/2009

 Instruction préfets - Résultats de l’AP1 - 23/07/2009

 Instruction préfets - Services déconcentrés - 22/12/2009

Année 2010

 Instruction préfets - Résultats de l’APPC - 25/01/2010

 Instruction préfets - Nomination des coordinateurs régionaux - 16/02/2010

 Journal officiel - Résultats de l’AP Livret de compétences - 23/09/2010

 Instruction préfets - Mise en place des laboratoires territoriaux - 21/10/2010

 Instruction préfets - Mise en place des laboratoires territoriaux (annexe) - 21/10/2010

 Journal officiel - Loi de modification d’attribution du FEJ - 29/12/2010

Année 2011

Consulter sur le site Legifrance le décret relatif au RCA publié le 31 janvier 2011.

 Instruction préfets - Suivi des expérimentations - 07/03/2011

 ____Instruction préfets - Capitalisation et suivi des expérimentations - 01/08/2011

Année 2012

 Arrêté de nomination au Conseil de Gestion - 12/01/2012

 Arrêté de nomination au Conseil Scientifique - 12/01/2012

Cette liste sera mise à jour de façon régulière.