Textes et instructions
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Textes et instructions
Vous trouverez sur ce site de Legifrance, le décret relatif à la mise en place du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse.
Depuis sa création, de nombreux courriers et instructions officiels ont été émis dans le cadre du fonctionnement du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse. Vous les trouverez dans cette rubrique :
Année 2009
Année 2010
Année 2011
Consulter sur le site Legifrance le décret relatif au RCA publié le 31 janvier 2011.
Année 2012
Cette liste sera mise à jour de façon régulière.
Publié en ligne le 3 novembre 2010