Textes et instructions
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Instruction préfets - Mise en place des laboratoires territoriaux - 21/10/2010.pdf
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Textes et instructions
Vous trouverez sur ce site de Legifrance, le décret relatif à la mise en place du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse.
Depuis sa création, de nombreux courriers et instructions officiels ont été émis dans le cadre du fonctionnement du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse. Vous les trouverez dans cette rubrique :
Année 2009
Instruction préfets - Lancement de l’AP1 - 20/04/2009
Instruction préfets - Résultats de l’AP1 - 23/07/2009
Instruction préfets - Services déconcentrés - 22/12/2009
Année 2010
Instruction préfets - Résultats de l’APPC - 25/01/2010
Instruction préfets - Nomination des coordinateurs régionaux - 16/02/2010
Journal officiel - Résultats de l’AP Livret de compétences - 23/09/2010
Instruction préfets - Mise en place des laboratoires territoriaux - 21/10/2010
Instruction préfets - Mise en place des laboratoires territoriaux (annexe) - 21/10/2010
Journal officiel - Loi de modification d’attribution du FEJ - 29/12/2010
Année 2011
Consulter sur le site Legifrance le décret relatif au RCA publié le 31 janvier 2011.
Instruction préfets - Suivi des expérimentations - 07/03/2011
Instruction préfets - Capitalisation et suivi des expérimentations - 01/08/2011
Année 2012
Arrêté de nomination au Conseil de Gestion - 12/01/2012
Arrêté de nomination au Conseil Scientifique - 12/01/2012
Cette liste sera mise à jour de façon régulière.
Publié en ligne le 3 novembre 2010
