Les actualités

1. Enjeux pour les politiques publiques

Le suivi des jeunes qui ont besoin d’être protégés ou font l’objet de poursuites et de condamnations judiciaires constitue un défi pour les pouvoirs publics et nécessite la mise en œuvre de dispositifs innovants. La concertation jeunesse menée en 2009 relevait ainsi que les jeunes pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) étaient particulièrement « fragiles », et « les premiers touchés par la précarité ».

De même, une étude récente sur les trajectoires des mineurs incarcérés a mis en évidence l’écart entre « la volonté de s’insérer » qui forme « l’espérance » de ces jeunes, et leurs « capacités réelles d’initiative », mises à mal par des parcours de ruptures, de pauvreté et de déscolarisation. Pour cette raison, le rapport final du Grenelle de l’insertion, avait estimé qu’un « effort particulier » devait être fait « pour leur faire une offre de service qui tienne compte des nombreuses ruptures de leur parcours ».

L’orientation actuelle des politiques publiques vise à construire de nouveaux partenariats entre les différents acteurs que sont, aux côtés de l’ASE et de la PJJ, les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), les services d’orientation, Pôle Emploi et les missions locales.

Les expérimentations s’inscrivent dans cet effort de développement des partenariats. Leur défi est de faire en sorte que ces jeunes, parmi « les plus vulnérables », ne demeurent pas « les oubliés des politiques publiques » et puissent bénéficier d’une prise en charge qui prenne en compte les multiples difficultés auxquelles ils sont confrontés.

Les actions entreprises par les expérimentations s’articulent donc autour de deux volets : d’une part mener des actions auprès des jeunes susceptibles de favoriser leur accès à la formation et à l’emploi ; d’autre part, développer de nouvelles coordinations entre les acteurs.

Les évaluations devraient permettre de déterminer quelles formes d’accompagnement permettent une meilleure insertion et la prévention de la récidive de ces jeunes en difficulté, et quels partenariats entre les acteurs sont les plus efficaces pour leur proposer des solutions individualisées.

2. Dispositifs expérimentés

15 expérimentations sont soutenues par le FEJ qui devraient bénéficier à environ 2 400 jeunes :

1. 14 s’inscrivant dans le cadre de l’axe 3 « Prévenir les ruptures » du premier appel à projets (AP1) publié en avril 2009 ;
   
2. 1 issue de l’appel à projets publié en 2008 par la Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale (DIIESES).

1 de ces projets est porté par une collectivité territoriale.

L’objet des expérimentations est :

1. d’anticiper et sécuriser le parcours de jeunes incarcérés et en grande difficulté d’insertion ;

1. d’accompagner des jeunes qui peuvent être suivis par l’Aide sociale à l’enfance ou par la Protection judiciaire de la jeunesse en milieu ouvert.

3. Premiers enseignements

Les études sur la sortie de la délinquance montrent que l’accès à l’emploi constitue un élément clé de la sortie des parcours de délinquance. Un enjeu décisif réside donc dans l’accompagnement vers l’insertion apporté aux personnes libérées dans les premiers temps de leur libération. Les dispositifs mis en œuvre visent à accompagner les jeunes détenus vers l’insertion professionnelle, pendant leur incarcération et à leur sortie. Les démarches s’articulent autour de la mise en place et de la consolidation de partenariats entre des acteurs multiples : les missions locales, les acteurs de la probation de l’administration pénitentiaire, des entreprises et centres de formation, ainsi que des structures associatives. Ces partenariats sont fondés, selon un équilibre différent selon les projets, sur la combinaison entre le renforcement de l’offre de formation en détention, la constitution de partenariats pour assurer la continuité du suivi et l’enrichissement de l’offre de suivi à la libération, par la mise en place de formations spécifiques et par la mise en relation avec des acteurs de l’entreprise.

Une contrainte importante dans les parcours des jeunes porte ainsi sur l’articulation entre la temporalité de l’insertion et celle de l’exécution des peines. La mise en place d’un dispositif qui articule des séquences en détention et à l’extérieur suppose une relative maîtrise par les acteurs de la date de libération des jeunes, ce qui est loin d’être toujours le cas. Il est difficile de savoir dans quelle mesure les dispositifs ont en effet participé à une augmentation du recours aux aménagements de peines, ainsi que de mesurer rigoureusement leur effet sur la probabilité de récidive. Dans la continuité des conclusions du rapport de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, les résultats d’expérimentation invitent à inscrire ces difficultés dans le cadre d’une politique plus générale d’anticipation et d’accompagnement de la libération des personnes détenues.

Les évaluations montrent l’intérêt d’un travail partenarial élargi et pérenne, permettant de travailler de manière globale et réactive avec les jeunes bénéficiaires en étendant l’ampleur des offres qui peuvent leur être proposées. Les difficultés d’accès à l’emploi et au logement combinées aux parcours heurtés des jeunes suivis nécessitent la mise en place d’accompagnements dans la durée, qui peuvent se poursuivre malgré une réincarcération ou une absence prolongée de contact. Un tel constat est cohérent avec les recommandations issues des recherches scientifiques sur les processus de sortie de la délinquance, qui soulignent la nécessité d’inscrire l’accompagnement dans un temps long qui tienne compte des possibilités de rechute sans considérer qu’elles mettent un terme à l’effort de réinsertion des personnes.

À consulter :
Les fiches d’expérimentation terminées "ASE – PJJ – Justice"